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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE DES APPAREILS DE PRECISION ET COMPTEURS AVENUE JEAN JAURES
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MINUSTAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINUSTAT
SOCIETE NOUVELLE DES APPAREILS DE PRECISION ET COMPTEURS (SOCIETE ANONYME, AVENUE JEAN JAURES, 76530 GRAND-COURONNE.

Numéro de dépôt :
1150757
Date de dépôt :
29/09/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque MINUSTAT

Déposée le 29 septembre 1980 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE DES APPAREILS DE PRECISION ET COMPTEURS AVENUE JEAN JAURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINUSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE DES APPAREILS DE PRECISION ET COMPTEURS AVENUE JEAN JAURES - France.

La marque MINUSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1150757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 14

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque MINUSTAT est expirée depuis le 29 septembre 1990.

SOCIETE NOUVELLE DES APPAREILS DE PRECISION ET COMPTEURS AVENUE JEAN JAURES a également déposé les autres marques suivantes : SYNCHROSTATIC , STOPATAN , HOROSTAT , CHRONOTAN , SONATAN , COUPATAN


SOCIETE NOUVELLE DES APPAREILS DE PRECISION ET COMPTEURS (SOCIETE ANONYME, AVENUE JEAN JAURES, 76530 GRAND-COURONNE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-10

Inscription - Changement de dénomination n°126049 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°126050 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°126051 - Publication au BOPI

TOUS APPAREILS DE TEMPORISATION ET DE REGULATION.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.